Demande d’adhésion

Annonce d’un nouvel assuré

Avis de mutation

Annonce d’un changement de salaire, de nom, d’adresse et sortie d’un assuré

Avis de licenciement

Avis de licenciement d’un employé ayant atteint l’âge de 58 ans

Déclaration en cas d’incapacité de travail

Libération des cotisations

Demande de transfert d’assurance

Lorsqu’un assuré quitte le fond avant la survenance d’un cas de prévoyance, il a droit à une prestation de libre passage (prestation de sortie)

Avis de changement du plan de prévoyance

Choix du plan de prévoyance

Demande de versement anticipé pour le logement (CH)

Demande de versement anticipé pour un logement (CH)

Demande de versement anticipé pour un logement à l’étranger

Demande de versement anticipé pour un logement à l’étranger

Demande de mise en gage pour un logement

Demande de mise en gage pour un logement

Choix capital ou rentes

L’assuré peut obtenir une prestation en capital au lieu de la rente de vieillesse. Il doit en faire la demande par écrit un mois avant la naissance du droit

Rachat

L’assuré peut effectuer, dans les limites des dispositions réglementaires et légales, un rachat dans le cadre du deuxième pilier

Paiement en espèces

L’assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de libre passage dans les limites des dispositions légales

Annonce de concubinage

Le formulaire qui permet à l’assuré qui le souhaite d’annoncer son concubinage.

Résumé du plan de prévoyance

Règlement de prévoyance

Règlement (en vigueur depuis le 1er juillet 2025)

Règlement d’organisation

Règlement (en vigueur depuis le 1er avril 2025)

Règlement sur la liquidation partielle

Règlement (en vigueur dès le 1er janvier 2005)

Règlement de placement 

Règlement (en vigueur depuis le 31 décembre 2021)

Règlement pour la constitution des provisions techniques

Règlement (en vigueur depuis le 31 décembre 2017)

Rapport de gestion 2025

Rapport de gestion 2024

Rapport de gestion 2023

Rapport de gestion 2022

Rapport de gestion 2021

Rapport de gestion 2020

Rapport de gestion 2019

Rapport de gestion 2018

Rapport de gestion 2017

Rapport de gestion 2016

Statuts

Statuts du fond de prévoyance (en vigueur depuis le 01 janvier 2019)