Des conditions financières solides
Performances et prestations de premier ordre
Des explications simples et claires
Retraite
L’âge de la retraite peut être librement choisi entre 58 et 64 ans pour les femmes et entre 58 et 65 ans pour les hommes.
Capital à l’âge de la retraite
S’il le demande par lettre recommandée un mois au moins avant le début de la retraite, l’assuré peut toucher un capital égal ou inférieur au capital accumulé dans le compte d’épargne individuel. Le solde éventuel sert au paiement d’une rente de retraite.
Rente de retraite
La rente consiste en un pourcentage (taux de conversion) du capital à disposition au moment où elle commence à être versée. Les taux de conversion (en %) suivants sont applicables :
Taux de conversion
| Femmes de 64 ans |
Hommes de 65 ans |
|
|---|---|---|
| 1.1.2024 | 6.00 | 6.00 |
| 1.1.2025 | 6.00 | 6.00 |
| 1.1.2026 | 6.00 | 6.00 |
| 1.1.2027 | 6.00 | 6.00 |
| 1.1.2028 | 6.00 | 6.00 |
Lorsqu’il prend une retraite anticipée (avant 64 ans pour les femmes et avant 65 ans pour les hommes), l’assuré peut demander que sa rente soit différée. Ainsi, si un homme décide d’arrêter de travailler à 60 ans, il peut demander que la rente commence à lui être versée seulement à 63 ou à 65 ans par exemple; cette rente sera évidemment supérieure à celle qu’il aurait touchée à 60 ans.
Rente pont AVS
L’assuré qui prend sa retraite avant l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse de l’AVS et qui est mis au bénéfice d’une rente de retraite du fonds reçoit une rente temporaire pont AVS, mais au plus tôt lorsqu’il atteint l’âge de 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
La rente pont est versée jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
Le montant de la rente pont AVS s’élève à 110% de la rente minimale complète de l’AVS. Si l’assuré compte moins de 25 années de cotisation, la rente est réduite de 1/25ème par année manquante.
Avance AVS
Le bénéficiaire d’une rente pont AVS peut demander le versement d’une avance AVS jusqu’à l’âge de retraite ordinaire.
Le montant de l’avance AVS est fixé librement par l’assuré, mais ne peut toutefois pas dépasser la rente maximale complète de l’AVS sous déduction de la rente pont AVS.
L’avance AVS est financée par une réduction viagère immédiate annuelle de la rente de retraite.
Rente d’enfant de retraité
20% de la rente de retraite par enfant à charge.
Invalidité
Droit
A droit aux prestations d’invalidité l’assuré qui est invalide à raison de 40% au moins au sens de l’AI.
Montant
Le montant de la rente d’invalidité est égal au maximum à 40% du dernier salaire assuré.
Naissance
Le droit à la rente d’invalidité prend naissance 730 jours après le début de l’incapacité de travail attestée par un médecin.
Libération
L’assuré en incapacité de travail, attestée par le médecin conseil du fonds, pour cause de maladie ou d’accident est libéré du paiement des cotisations 90 jours après le début de l’incapacité de travail; il en est de même pour son employeur.
Rente d’enfant invalide
20% de la rente d’invalidité par enfant.
La présente page donne un certain nombre de renseignements généraux sur le fonds de prévoyance previva. Cependant, seul le règlement fait foi.
Décès
En cas de décès d’un assuré cotisant
Rente de conjoint survivant ou de partenaire enregistré survivant
30% du dernier salaire assuré.
Rente d’orphelin
20% du dernier salaire assuré.
Capital en cas de décès
En cas de décès d’un assuré, sans qu’une rente de conjoint survivant, ou de partenaire enregistré survivant ou d’orphelin ne soit servie, un capital peut être versé aux bénéficiaires désignés par le règlement.
En cas de décès d’un bénéficiaire de la rente de retraite
Rente de conjoint survivant ou de partenaire enregistré survivant
60% de la rente de retraite du retraité décédé.
Rente d’orphelin de retraité
20% de la rente de retraite du retraité décédé.
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Libre passage
Paiement en espèces de la prestation de libre passage
L’assuré peut obtenir le paiement en espèces de son compte d’épargne individuel:
a. lorsqu’il quitte définitivement la Suisse, sous réserve de l’article 25f LFLP;
b. lorsqu’il s’établit à son propre compte et qu’il n’est plus soumis à l’assurance obligatoire;
c. lorsque le montant de la prestation de libre passage est inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré.
Transfert de la prestation de libre passage
Si l’assuré quitte son employeur pour entrer au service d’un autre employeur non affilié au fonds, son compte d’épargne individuel est transféré auprès de la nouvelle institution de prévoyance.
La couverture des risques de décès et d’invalidité est maintenue durant un mois suivant la cessation des rapports de travail. Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c’est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.
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Accession à la propriété
L’assuré qui n’est pas au bénéfice d’une prestation du fonds peut en tout temps, mais au plus tard 3 ans avant la retraire ordinaire, mettre en gage le droit aux prestations de prévoyance ou demander le versement anticipé de sa prestation de libre passage acquise pour l’accès à la propriété d’un logement pour ses propres besoins, dans les limites prévues par la loi.
L’accès à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle est réglementé par les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) et par l’Ordonnance sur l’encouragement à la propriété au logement (OEPL), ainsi que par les règles d’application édictées par le Conseil de fondation.
La présente page donne un certain nombre de renseignements généraux sur le fonds de prévoyance previva. Cependant, seul le règlement fait foi.
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